Vos droits

Vos droits

Programmes d'Education Thérapeutique

Etre acteur de votre santé

Des ateliers d’éducation thérapeutique vous seront proposés au regard de vos besoins pour vous aider à acquérir ou maintenir les compétences et l’autonomie nécessaire pour mieux gérer votre maladie.

Les professionnels vous accompagneront dans la prise de décision concernant votre prise en charge.

Votre participation est indispensable. N’hésitez pas à poser toutes les questions et à signaler toute problématique ou erreur constatée.

Votre implication, tout au long de votre prise en charge, permettra également de prévenir le risque de dépendance lié à votre hospitalisation.

Vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé : les différentes investigations, les traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Vous avez le droit d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic (sauf si cela peut exposer un tiers à un risque de transmission).

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

En  application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre hospitalisation, l’établissement vous propose la désignation d’une personne de confiance.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.

Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche qui vous a été remise, révocable à tout moment.

Il est important que cette personne ait bien compris son rôle et donné son accord pour cette mission.

Une personne peut refuser d’être votre personne de confiance.

Tout patient peut désigner une ou des personnes à prévenir au cours de son hospitalisation.

Cette désignation se fait par oral ou par écrit lors de votre admission ou pendant votre hospitalisation.

La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas d’événement(s) particulier(s) au cours de votre séjour d’ordre organisationnel ou administratif (transfert vers un autre établissement de santé, fin du séjour et sortie de l’établissement…). Elle n’a pas accès aux informations médicales vous concernant et ne participe pas aux décisions médicales.

Vous pouvez, au cours de votre hospitalisation ou à la fin de celle-ci, demander à changer de personne à prévenir.

La « personne de confiance » ne doit pas être confondue avec la « personne à prévenir. » En effet, les informations qui peuvent être communiquées à la personne à prévenir sont limitées et ne peuvent en aucun cas se situer dans le champ des informations couvertes par le secret médical et professionnel. A l’inverse, les informations pouvant être communiquées à la personne de confiance sont les mêmes que celles qui le sont au patient. Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin et vous serez libre de modifier voire de révoquer, par écrit, cette désignation au cours de votre séjour.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent votre refus ou votre volonté de poursuivre, de limiter ou d’arrêter les traitements ou les actes médicaux.

Vous pouvez également indiquer votre souhait par rapport à un traitement de maintien artificiel de la vie ou sur le fait de bénéficier, en accompagnement d’un arrêt des traitements, d’une sédation profonde ou continue.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Elles ont une durée illimitée et peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées ou leur lieu de conservation.

L’ensemble des informations de santé vous concernant est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Ce dossier fait l’objet de traitements informatisés et les données médicales sont transmises au médecin responsable de l’information médicale (DIM) conformément au Règlement Européen de protection des données (2016/679) et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les informations recueillies dans votre dossier patient sont enregistrées dans des logiciels sécurisés par la clinique du Château de Vernhes pour répondre à nos obligations légales (article R1112-2 du code de la santé publique) et sont nécessaires à votre prise en charge ainsi qu’à la qualité et la sécurité de vos soins.

L’accès à votre dossier patient peut être demandé directement par courrier à la clinique ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné. Cette communication a lieu après qu’un délai légal de 48 heures ait été observé et au plus tard dans les huit jours suivant votre demande. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Le dossier d’une personne décédée est couvert par le secret médical : sauf opposition de son vivant, l’accès de leurs ayants droits aux informations les concernant est possible lorsqu’il s’agit de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir ses droits. Il sera alors demandé de justifier de la qualité d’ayant-droit.

Dans le cadre de votre prise en charge, votre médecin responsable dans l’établissement est susceptible de transmettre des données de santé à caractère personnel vous concernant à un professionnel de santé extérieur à l’établissement (par exemple, le compte-rendu de fin d’hospitalisation à votre médecin traitant), sauf opposition de votre part (conformément à l’article L1110-4 du code de la santé publique).

Avec Mon Espace Santé, le patient est plus que jamais acteur de sa santé. Lancé en janvier 2022, ce nouveau  service public permet à chacun de stocker et de partager ses données comme ses documents de santé en toute  sécurité, pour être mieux soigné.

Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé, qui a vocation à être le carnet de santé numérique interactif de tous les usagers du système de santé. *

La Clinique du Château de Vernhes s’est portée volontaire à tester ce nouveau service et s’est ainsi qu’elle est d’ores et déjà en capacité :

o   d’alimenter la partie DMP de Mon Espace Santé (compte-rendu d’hospitalisation et ordonnance de sortie)

o   d’échanger via la Messagerie sécurisée citoyenne de Mon Espace Santé

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prise en charge, si vous avez été victime d’un évènement indésirable grave lié à vos soins, nous vous invitons à vous adresser directement au médecin responsable de votre séjour. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la Directrice Adjointe, Mme Stéphanie DECAUX pour recueillir votre plainte ou réclamation.

Si vous préférez, vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : clinique du Château de Vernhes 31340 BONDIGOUX.

Elle veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique et fera le lien avec la Commission Des Usagers (CDU).

Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et éventuellement votre famille, pour examiner les difficultés que vous rencontrez. Un représentant des usagers, membre de la commission des usagers, peut vous accompagner dans votre réclamation et, si vous le souhaitez, pendant votre rencontre avec le médiateur.

La CDU se compose du directeur de l’établissement, de médiateurs et de représentants des usagers :

Représentants légaux de l’établissement

– Dr Frédéric SANGUIGNOL

– Mme Francine GASTON-CARRERE

– Mme Stéphanie DECAUX

Médiateurs non médicaux

– Mme Agnès BEULZ, cadre de santé

– Mme Fanny RIBIERE, cadre de santé

Médiateurs médicaux

– Dr Jean-Philippe COMET

– Dr Valérie MEGRET

Représentants des usagers

– Mme Claude DAIX, Association Française des Diabétiques

– Mr Didier SARRAT, Association Française des Diabétiques

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation.

De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions. C’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait(e) ou non, de nous en faire part.

Vous pouvez communiquer avec les membres de la CDU par mail à l’adresse suivante : cdu@cliniquevernhes.fr

Don d'organe

Le don de soi est toujours gratuit, anonyme et volontaire.  

Vous êtes en bonne santé, vous pouvez aider la guérison de grands malades par le don de vos tissus régénérables comme le sang, les plaquettes et les cellules hématopoïétiques (moelle osseuse). Après décès le prélèvement d’organes (reins, cœur, foie, bloc coeur/poumons, pancréas, intestin grêle, …) ou des tissus (cornée, peau, os, …) permettra à un être humain de retrouver une vie normale. Selon la loi Bioéthique du 29 juillet 1994, “tout citoyen majeur est donneur d’organes et de tissus après sa mort s’il n’a pas exprimé d’opposition de son vivant. Pour les mineurs et incapables majeurs, l’autorisation écrite des parents ou du représentant légal est obligatoire”.          

Si vous désirez faire don de vos organes, vous pouvez rejoindre l’association :           

ADOT 31
Maison des Associations BAL 91
B.P 74184
31031 TOULOUSE CEDEX 4
06 42 63 21 07

 

Votre statut de donneur sera mentionné sur votre carte vitale.

« Là où il y a une volonté, il y a un chemin »