Vos droits

Vos droits

Programmes d'Education Thérapeutique

Etre acteur de votre santé

Des ateliers d’éducation thérapeutique vous seront proposés au regard de vos besoins pour vous aider à acquérir ou maintenir les compétences et l’autonomie nécessaire pour mieux gérer votre maladie.

Les professionnels vous accompagneront dans la prise de décision concernant votre prise en charge.

Votre participation est indispensable. N’hésitez pas à poser toutes les questions et à signaler toute problématique ou erreur constatée.

Votre implication, tout au long de votre prise en charge, permettra également de prévenir le risque de dépendance lié à votre hospitalisation.

Vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé : les différentes investigations, les traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Vous avez le droit d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic (sauf si cela peut exposer un tiers à un risque de transmission).

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

En  application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre hospitalisation, l’établissement vous propose la désignation d’une personne de confiance.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.

Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche qui vous a été remise, révocable à tout moment.

Il est important que cette personne ait bien compris son rôle et donné son accord pour cette mission.

Une personne peut refuser d’être votre personne de confiance.

Tout patient peut désigner une ou des personnes à prévenir au cours de son hospitalisation.

Cette désignation se fait par oral ou par écrit lors de votre admission ou pendant votre hospitalisation.

La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas d’événement(s) particulier(s) au cours de votre séjour d’ordre organisationnel ou administratif (transfert vers un autre établissement de santé, fin du séjour et sortie de l’établissement…). Elle n’a pas accès aux informations médicales vous concernant et ne participe pas aux décisions médicales.

Vous pouvez, au cours de votre hospitalisation ou à la fin de celle-ci, demander à changer de personne à prévenir.

La « personne de confiance » ne doit pas être confondue avec la « personne à prévenir. » En effet, les informations qui peuvent être communiquées à la personne à prévenir sont limitées et ne peuvent en aucun cas se situer dans le champ des informations couvertes par le secret médical et professionnel. A l’inverse, les informations pouvant être communiquées à la personne de confiance sont les mêmes que celles qui le sont au patient. Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin et vous serez libre de modifier voire de révoquer, par écrit, cette désignation au cours de votre séjour.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent votre refus ou votre volonté de poursuivre, de limiter ou d’arrêter les traitements ou les actes médicaux.

Vous pouvez également indiquer votre souhait par rapport à un traitement de maintien artificiel de la vie ou sur le fait de bénéficier, en accompagnement d’un arrêt des traitements, d’une sédation profonde ou continue.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Elles ont une durée illimitée et peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées ou leur lieu de conservation.

Établissement de votre dossier médical informatisé

L’ensemble des informations de santé vous concernant est rassemblé dans un dossier informatisé vous concernant et dont le contenu est couvert par le secret médical.

Les informations recueillies dans votre dossier patient sont enregistrées dans des logiciels sécurisés par la clinique du Château de Vernhes pour répondre à nos obligations légales énoncées à l’article R1112-2 du code de la santé publique et sont nécessaires à votre prise en charge ainsi qu’à la qualité et la sécurité de vos soins.

 

Communication de votre dossier médical

Dans le cadre de votre prise en charge, la clinique peut être amenée à échanger des informations médicales vous concernant avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans les conditions prévues par l’article L1110-4 du Code de la santé publique. Vous avez le droit de vous y opposer.

Ainsi, elles pourront être communiquées aux professionnels de santé participant à votre prise en charge et membre de l’équipe de soin définie à l’article L1110-12 du Code de la santé publique. Hors ce cas, les informations vous concernant ne pourront être communiquées à d’autres professionnels de santé qu’avec votre consentement.

Afin de garantir la confidentialité des données transmises, l’établissement a fait le choix d’utiliser la messagerie sécurisée, compatible avec la messagerie MSSanté.

Les informations contenues dans votre dossier médical pourront alimenter, sauf opposition de votre part, votre Dossier Médical Partagé (DMP), intégré dans Mon Espace Santé.

Certaines données de votre dossier médical seront transmises au médecin responsable de l’information médicale (DIM) à des fins d’analyse de l’activité de l’établissement comme le prévoient les dispositions de l’article L6113-7 du Code de la santé publique.

 

Conservation du dossier médical

Votre dossier médical doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour. Le délai est de 10 ans pour les personnes décédées (à compter de la date de décès).

L’archivage des dossiers médicaux est fait au sein de la clinique ou chez un hébergeur privé agréé dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées.

À la suite du délai légal de conservation, votre dossier est détruit par une société agréée dans le respect de la confidentialité et de l’environnement.

 

Accès à votre dossier médical

L’accès à votre dossier patient peut être demandé directement par courrier à la clinique ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné. Cette communication a lieu après qu’un délai légal de 48 heures ait été observé et au plus tard dans les huit jours suivant votre demande. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité de votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil.

Le dossier d’une personne décédée est couvert par le secret médical : sauf opposition de son vivant, l’accès de leurs ayants droit aux informations les concernant est possible lorsqu’il s’agit de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir ses droits. Il sera alors demandé de justifier de la qualité d’ayant-droit.

La consultation sur place de ces données est gratuite. Toutefois, si vous souhaitez en obtenir une copie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et, le cas échéant, d’envoi seront à votre charge.

La Clinique du Château de Vernhes est amenée, lors de l’admission de votre admission puis tout au long de son séjour, à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La présente note d’information a pour objet de vous informer sur les traitements de données et de vous informer de vos droits conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

Désignation du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société du Château de Vernhes SAS, administrant la Clinique du Château de Vernhes – Route de Villemur – 31340 Bondigoux – 05 61 37 27 27 – administration@cliniquebondigoux.fr (ci-après « La Clinique du Château de Vernhes » ou « l’Établissement »).

La mise en œuvre des traitements considérés intervient dans le respect des dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « informatique et libertés ») modifiée.

Objectifs du traitement de vos données

Ces traitements ont pour objectifs :

  • Votre prise en charge médicale, notamment l’établissement des diagnostics et la dispense de soins ;
  • Votre hébergement et votre restauration ;
  • Votre prise en charge administrative et notamment la facturation de nos prestations auprès de la sécurité sociale et des assurances maladies complémentaires ;
  • La réalisation des études de l’activité de l’établissement par le médecin en charge de l’information médicale (DIM) comme prévu par les dispositions de l’article L 6113-7 du code de la santé publique.
  • La réalisation des études et des évaluations internes nécessaires à l’amélioration continue de nos pratiques.

Ne sont traitées que les données strictement nécessaires à ces objectifs.

Cas de réutilisation de vos données à d’autres fins

Les données vous concernant collectées pour les besoins de votre prise en charge pourront éventuellement être utilisées par la Clinique du Château de Vernhes à des fins de recherche dans le domaine de la santé.

Dans ce cas, vous en serez individuellement informé afin de vous permettre, le cas échéant, de vous y opposer conformément et dans les conditions prévues aux lois et règlements en vigueur.

Base légale du traitement

Les traitements concernés ont pour fondement, soit le respect d’une obligation légale à laquelle la Clinique du Château de Vernhes est soumise, soit dans les autres cas la poursuite des intérêts légitimes de la Clinique. Ces derniers intérêts légitimes concernent l’organisation et la planification des soins, l’hébergement et la restauration ainsi que la réalisation d’études et d’évaluation afin d’améliorer la qualité des soins et celle des services rendus aux patients.

Destinataires des données

Les destinataires des données vous concernant sont : les médecins, les cadres de santé, les infirmiers, les personnels paramédicaux, le directeur et les personnels administratifs de la Clinique du Château de Vernhes dans la limite de leurs fonctions et de leurs attributions.

Peuvent être également destinataires de vos données, les intervenants extérieurs concourant à votre prise en charge ainsi que les personnels dûment autorisés des prestataires lorsque cette transmission est strictement nécessaire de leurs travaux.

Peuvent être enfin destinataires, les tiers autorisés, tels que l’administration de la santé et la sécurité sociale, dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Durée de conservation des données

Les données concernant le Patient sont retirées de la base active du logiciel d’administration et de soins utilisé par la Clinique du Château de Vernhes après cinq (5) ans à compter du dernier contact avec le Patient, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. À l’expiration de cette période, les données sont détruites de manière sécurisée ou archivées dans des conditions définies en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Les données constituant le dossier médical sont conservées vingt (20) au total à compter de leur enregistrement conformément à l’article R1112-7 du Code de la santé publique.

Sécurité et confidentialité de vos données

La Clinique du Château de Vernhes met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures consistent notamment par une stricte gestion des mots de passe, la mise en œuvre d’antivirus, de firewalls, du chiffrement des canaux de communication, d’une journalisation et de sauvegardes.

La sécurité de l’accès par les professionnels de santé à votre dossier médical est renforcée par un dispositif d’authentification forte de l’utilisateur.

Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne

Aucune donnée de santé à caractère personnel vous concernant n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Dans les cas où des données autres vous concernant sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par l’une des garanties visées à l’article 46 du RGPD notamment par des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.

Information sur vos droits

Conformément aux articles 15 à 20 du règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), vous ou, le cas échéant, votre représentant légal, disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement de vos données.

Vous êtes informé que la fourniture de différentes données administratives le concernant revêt un caractère réglementaire au regard des administrations de la santé et de la sécurité sociale. Leur fourniture est par conséquent obligatoire.

Vous, et le cas échéant votre représentant légal, avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur la poursuite des intérêts légitimes de la Clinique du Château de Vernhes. Dans ce cas, l’Établissement ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Démarche à suivre pour exercer vos droits

Pour exercer ses droits précités, vous, ou le cas échéant votre représentant légal, devez adresser un courrier accompagné d’un justificatif de votre identité au délégué à la protection des données (DPO) de La Clinique du Château de Vernhes, par courrier postal à l’adresse Château de Vernhes – Route de Villemur – 31340 Bondigoux – ou par un courrier électronique à l’adresse dpo@cliniquevernhes.fr.

Si votre demande concerne à des données de santé à caractère personnel, vous avez le droit que vos données vous soient communiquées, selon votre choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné.

Vos droits ci-dessus, indiqués, sont sans préjudice du droit d’accès du Patient aux informations concernant sa santé prévu aux articles R1111-1 et suivants du Code de la santé publique. Vous êtes invité à vous reporter au livret d’accueil du Patient publié par l’Établissement pour toute information sur ces droits à ce sujet.

Les recours dont vous disposez

Dans le cas où vous estimeriez ne pas avoir obtenu satisfaction , vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr

Dispositif BLOCTEL

Bloctel est un service gratuit permettant d’inscrire son numéro de téléphone, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

Avec Mon Espace Santé, le patient est plus que jamais acteur de sa santé. Lancé en janvier 2022, ce nouveau  service public permet à chacun de stocker et de partager ses données comme ses documents de santé en toute  sécurité, pour être mieux soigné.

Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé, qui a vocation à être le carnet de santé numérique interactif de tous les usagers du système de santé. *

La Clinique du Château de Vernhes s’est portée volontaire à tester ce nouveau service et s’est ainsi qu’elle est d’ores et déjà en capacité :

o   d’alimenter la partie DMP de Mon Espace Santé (compte-rendu d’hospitalisation et ordonnance de sortie)

o   d’échanger via la Messagerie sécurisée citoyenne de Mon Espace Santé

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prise en charge, si vous avez été victime d’un évènement indésirable grave lié à vos soins, nous vous invitons à vous adresser directement au médecin responsable de votre séjour. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la Directrice Adjointe, Mme Stéphanie DECAUX pour recueillir votre plainte ou réclamation.

Si vous préférez, vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : clinique du Château de Vernhes 31340 BONDIGOUX.

Elle veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique et fera le lien avec la Commission Des Usagers (CDU).

Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et éventuellement votre famille, pour examiner les difficultés que vous rencontrez. Un représentant des usagers, membre de la commission des usagers, peut vous accompagner dans votre réclamation et, si vous le souhaitez, pendant votre rencontre avec le médiateur.

La CDU se compose du directeur de l’établissement, de médiateurs et de représentants des usagers :

Représentants légaux de l’établissement

– Mr Pierre-Yves DE KERIMEL

– Mme Francine GASTON-CARRERE

– Mme Stéphanie DECAUX

Médiateurs non médicaux

– Mme Agnès BEULZ, cadre de santé

– Mme Fanny RIBIERE, cadre de santé

Médiateurs médicaux

– Dr Jean-Philippe COMET

– Dr Valérie MEGRET

Représentants des usagers

– Mme Claude DAIX, Association Française des Diabétiques

– Mr Didier SARRAT, Association Française des Diabétiques

– Mme Martine JARLAN, Association des sclérodermiques de France

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation.

De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions. C’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait(e) ou non, de nous en faire part.

Vous pouvez communiquer avec les membres de la CDU par mail à l’adresse suivante : cdu@cliniquevernhes.fr

Don d'organe

Le don de soi est toujours gratuit, anonyme et volontaire.  

Vous êtes en bonne santé, vous pouvez aider la guérison de grands malades par le don de vos tissus régénérables comme le sang, les plaquettes et les cellules hématopoïétiques (moelle osseuse). Après décès le prélèvement d’organes (reins, cœur, foie, bloc coeur/poumons, pancréas, intestin grêle, …) ou des tissus (cornée, peau, os, …) permettra à un être humain de retrouver une vie normale. Selon la loi Bioéthique du 29 juillet 1994, “tout citoyen majeur est donneur d’organes et de tissus après sa mort s’il n’a pas exprimé d’opposition de son vivant. Pour les mineurs et incapables majeurs, l’autorisation écrite des parents ou du représentant légal est obligatoire”.          

Si vous désirez faire don de vos organes, vous pouvez rejoindre l’association :           

ADOT 31
Maison des Associations BAL 91
B.P 74184
31031 TOULOUSE CEDEX 4
06 42 63 21 07

 

Votre statut de donneur sera mentionné sur votre carte vitale.

« Là où il y a une volonté, il y a un chemin »